Article 1 : Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Chollet Elena-Alexandra (dénommé ci-après le "Prestataire"), notamment les séances de Psychopraticienne et les prestations de Conseil en Image. Toute prise de rendez-vous ou commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 : Identification du Prestataire
Dénomination : Chollet Elena-Alexandra
Activité : Psychopraticienne & Conseillère en Image.
Adresse du Cabinet : 8 Rue des Lietres, 38550 Clonas-sur-Varèze.
N° SIRET : 81056213200011
Contact : chollet.psy@gmail.com
Article 3 : Prestations et Tarifs
Le Prestataire propose deux types de services :
Accompagnement : Rendez-vous - Séances individuelles et de couple.
Conseil en Image : Rendez-vous - Séance, bilans, forfaits personnalisés et accompagnements.
Les tarifs en vigueur pour les prestations sont ceux affichés sur la page "Contact & Tarifs" du site internet [AlexandraChollet.fr]. Les tarifs sont libellés en euros. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation du rendez-vous.
Article 4 : Prise de Rendez-vous et Paiement
4.1. Réservation : La prise de rendez-vous s'effectue via la plateforme Koalendar (accessible sur les pages RDV Cabinet et RDV Visio) ou par contact direct (email/téléphone). 4.2. Paiement : Le règlement de la prestation est dû à l'issue de chaque Séance ou selon les modalités prévues dans le contrat de forfait (Conseil en Image). Les paiements acceptés sont : Espèces, Carte Bancaire, Chèque pour les rendez-vous physique et pour le visioconférence les rendez-vous sont validés uniquement après paiement anticipé (lien SumUp envoyé après demande de créneau).
Article 5 : Annulation et Report
Annulation par le Client : Toute annulation ou report doit être communiqué au Prestataire au minimum 48 heures (deux jours ouvrés) avant l'heure prévue du rendez-vous.
Conséquence : Les rendez-vous annulés ou reportés hors de ce délai ne pourront être remplacés et seront intégralement dus par le client.
Absence : Tout rendez-vous non honoré sans annulation préalable est facturé.
Article 6 : Confidentialité et Déontologie
Le Prestataire est tenu au secret professionnel et respecte le code de déontologie des Psychopraticiens. Les échanges sont strictement confidentiels.
Données Personnelles : Le Prestataire se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La politique de confidentialité est accessible sur la page "Mentions Légales & Confidentialité".
Article 7 : Droit de Rétractation (Vente à Distance)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Séance Unique : Les rendez-vous uniques sont assimilés à des prestations de loisirs fournies à date fixe, et ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Forfaits/Services : Pour les prestations en Visioconférence ou de Conseil en Image non encore commencées et achetées à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Si la prestation a commencé avec l'accord du client, ce droit n'est plus applicable.
Article 8 : Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire a une obligation de moyens. Les prestations proposées ne sauraient se substituer à un traitement médical ou psychiatrique. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des conseils ou du non-atteinte d'objectifs qui dépendent des efforts et des actions du client.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Chollet Elena-Alexandra (éléments du site Internet, etc.) sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Chollet Elena-Alexandra qu’ils soient écrits ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur. Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports du Bilan restent la propriété exclusive de Chollet Elena-Alexandra ne peuvent donc pas être cédés au Client.
Article 10 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Chollet Elena-Alexandra pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux dispositions des articles L211-3 et L612-1 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Le Client peut trouver une liste de médiateurs en cliquant sur les liens suivants : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso